Intervention de Alexis Corbière

J'appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement, que je qualifierais d'exponentiel, des écoles privées hors contrat dans notre pays.

Depuis dix ans, plus d'une école publique est fermée chaque jour ; mais depuis 2014, le nombre d'écoles privées ne cesse de croître. Cette croissance profite particulièrement au privé hors contrat : à la rentrée 2017, l'enseignement privé a gagné 7 000 élèves, dont pas moins de 5 000 pour le privé hors contrat, par rapport à la rentrée 2016. Ces trois dernières années, les effectifs des écoles privées hors contrat ont crû de 15 % en moyenne à chaque rentrée scolaire.

Cette accélération se vérifie particulièrement dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui compte la population de jeunes de moins de 15 ans la plus importante d'Île-de-France. Alors qu'entre 1998 et 2013, soit sur une période de quinze ans, le département a vu onze établissements de ce type ouvrir leurs portes, sur les cinq dernières années, de 2014 à 2018, pas moins de treize écoles hors contrat ont ouvert.

Le développement exponentiel de ces écoles en Seine-Saint-Denis m'alarme, car on peut y voir la conséquence du désinvestissement de l'État en matière scolaire dans ce territoire si particulier. Je tiens à dire que je m'inquiète également du fait que certains de ces établissements, appartenant au réseau Espérance banlieues, ont bénéficié en 2017 de financements publics, via des subventions accordées par plusieurs conseils régionaux.

Je demande donc à M. le ministre de l'éducation ce qu'il compte faire pour stopper l'hémorragie que représente cette fuite des élèves du public vers le privé, notamment hors contrat. Je me permets de suggérer que soit diligentée une étude qui déterminera si l'enseignement dispensé dans ces écoles hors contrat correspond aux attendus pédagogiques définis à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.