Intervention de Ugo Bernalicis

Je dois saluer, une nouvelle fois, la brillante intervention de François Ruffin qui sait rendre concret un sujet aussi obscur que le secret des affaires.

Madame la ministre, pour vous, le droit européen est ce qu'il est – « C'est le jeu, ma pauvre Lucette » selon la réplique fameuse d'une publicité – et il faut l'accepter ainsi.

La définition doit-elle être précise ou large, on ne sait pas très bien. Mais de quoi avez-vous peur, madame la ministre et monsieur le rapporteur ? Vous avez peur de la surtransposition – quelle horreur ! Vous craignez que nous fassions le travail qui nous incombe à l'Assemblée nationale, à savoir amender le texte, l'adapter à l'esprit républicain de la France, en précisant la définition et en examinant les domaines qui peuvent faire l'objet de dérogations. Améliorons cette directive ! Soyons fous !

Vous affirmez, madame la ministre, que le secret des affaires ne pourra être opposé à ceux qui font usage de leur liberté d'expression. Êtes-vous sérieuse ? Bien sûr qu'il le sera ! Bien sûr que des procédures bâillons seront intentées ! Vous citez l'amende instaurée pour les prévenir, mais de quoi parle-t-on ? De 60 000 euros, si je ne me trompe pas. « Attention, monsieur Bolloré, si vous faites un procès, cela peut vous coûter 60 000 euros ! » J'imagine que, face à une telle menace, les services respectivement chargés du contentieux et de la comptabilité vont très rapidement se mettre d'accord pour dire à ce dernier : « Allez-y, faites-vous plaisir ! »

Voilà le monde dans lequel nous vivons. Nous sommes en train de nous désarmer et de donner des armes à ceux qui n'en ont pas besoin.