Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise. Bien évidemment, il faut protéger les lanceurs d'alerte. Bien évidemment, il faut protéger ceux qui dénoncent des faits illégaux dans l'entreprise. D'ailleurs, la loi Sapin 2 a renforcé, en France, la protection du lanceur d'alerte, à savoir toute personne qui signale un fait illicite, des risques d'atteinte à l'intérêt général, un crime, un délit, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, des faits de corruption, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics ou encore de favoritisme. Rien dans ce nouveau texte ne remet en cause la protection des lanceurs d'alerte. Mieux, nous en réaffirmons le principe.

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