Intervention de Marietta Karamanli

Tel est le but des amendements déposés par le groupe Nouvelle Gauche, qui concernent les personnes morales ayant un rôle de lanceurs d'alerte. Nous espérons que nous avancerons sur ce sujet pendant la discussion. C'est d'ailleurs à cette fin que nous avons tenu à déposer une motion de renvoi en commission.

Toutes ces limites constatées et l'insuffisance d'ouverture au dialogue sur des points précis nous conduisent à demander un temps d'approfondissement. Je le répète, cette motion ne constitue pas un refus général de l'esprit du texte et de ses principales dispositions.

Je note qu'un tiers des alinéas relatifs au dispositif porte sur la définition du secret des affaires et les dérogations au principe du secret, et deux tiers sur les actions, procédures et mesures visant la protection. Si le premier tiers du texte était revu et corrigé, il pourrait susciter un accord large portant sur les principes, sinon sur l'opérationnalité des mesures de protection à mettre en oeuvre.

Pour les raisons exposées, qui sont circonstanciées et précises, je vous demande, au nom du groupe Nouvelle Gauche, de renvoyer le texte en commission.

Je n'en doute pas, le travail en commission permettrait à la majorité de nos collègues d'être attentifs à des arguments précis et justifiés allant dans le sens bien compris d'une conciliation entre la défense du secret d'affaires et celle des droits des citoyens et des consommateurs.

Nous comptons que vous serez favorables à une amélioration nécessaire du dispositif.