Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

S'ils sont de nature diverse, les scandales des LuxLeaks, du fipronil, des Panama papers ou du Mediator, pour ne citer qu'eux, ont tous un point commun : celui d'avoir éclaté dans l'opinion publique grâce à des femmes et à des hommes qui ont mis de côté leur intérêt personnel pour dénoncer des pratiques qui contreviennent à l'intérêt général.

Tous ont eu le courage de mettre à nu la compromission de certains intérêts privés avec pour seul objectif de protéger les citoyens. Les scandales que ces lanceurs d'alerte ont révélés dépassent largement nos frontières. Ils mettent en jeu des intérêts qui s'expriment à l'échelle européenne, voire internationale. À cet égard, la directive que nous transposons par le biais de cette proposition de loi est fondamentale, puisqu'il s'agit du premier texte européen à reconnaître le statut des lanceurs d'alerte et leur capacité d'investigation.

Est-ce suffisant ? Non, car la multiplicité des situations dans lesquelles les lanceurs d'alerte peuvent être impliqués, la diversité des domaines dans lesquels ils poursuivent leurs investigations et, surtout, l'importance qu'ils ont dans notre société légitiment qu'un texte européen à part entière leur soit dédié.

Ne nous trompons pas : la directive sur la protection des secrets d'affaires s'adresse en premier lieu aux PME en vue de préserver leur capacité d'innovation face à la concurrence mondialisée. C'est une bonne chose.

Toutefois, puisque les lanceurs d'alerte sont les garants de la protection de l'intérêt général européen, un texte européen protecteur et homogène doit leur être consacré. La Commission européenne semble enfin décidée à apporter une réponse européenne à l'isolement des lanceurs d'alerte, puisqu'une proposition de directive qui leur est dédiée est inscrite à l'ordre du jour de la réunion du collège des commissaires du mardi 10 avril prochain. Nous suivrons donc avec vigilance les propositions de la Commission en la matière, afin que les lanceurs d'alerte, ces héros anonymes, soient, eux aussi, enfin protégés par l'Europe.