Intervention de Sébastien Jumel

Pour que le débat se déroule dans de bonnes conditions, je propose que nous en finissions avec la posture, ou le préjugé, consistant à supposer que ceux qui militent pour préserver les lanceurs d'alerte, consolider les capacités d'investigation des journalistes et confirmer le rôle des ONG à porter auprès de l'opinion publique des secrets des affaires qui heurtent la morale et violent la légalité, menaceraient la viabilité des entreprises en bousculant la préservation de leurs savoir-faire.

Je tiens tout d'abord à rappeler qu'il existe de nombreux dispositifs législatifs qui protègent ces savoir-faire, notamment la propriété intellectuelle et la propriété industrielle. De nombreuses lois, qui peuvent être améliorées, créent donc les conditions qui permettent aux PME, aux TPE et à l'ensemble des entreprises de consolider la mise en oeuvre de leurs savoir-faire.

De plus, vous affirmez cela dans un contexte où l'instabilité capitalistique des entreprises nous fait craindre le pire en matière de siphonnage des savoir-faire. Un grand nombre d'entreprises, en effet, peuvent être siphonnées par des fonds d'investissement prédateurs, c'est-à-dire par des capitaux qui se soucient peu de la raison sociale des entreprises.

Je tiens à vous faire part d'un fait qui m'a été rappelé : il y a deux ans, sur proposition de Nicole Notat, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a remis un prix à une entreprise vertueuse, Lafarge, qui, depuis, paraît mal à l'aise avec le secret de ses relations avec certains pays, relations qui bousculent les fondamentaux de la République – je n'en dirai pas davantage, afin de ne pas interférer avec une enquête en cours. Je tenais simplement à rappeler que le secret des affaires peut mettre en cause les fondamentaux de la République.

Cette transposition à la va-vite de la directive empêchera toute alerte sur des sujets aussi importants.