Intervention de Danièle Obono

Comme M. Peu, nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 1er.

Il a été dit que ce texte avait pour premier objectif la protection des PME : je tiens à rappeler que l'influence des lobbies dans le processus législatif européen en général et sur ce texte en particulier n'est plus à démontrer. Il est explicite, puisque ces lobbies ont pignon sur rue. Le contenu de la directive que nous transposons en est un parfait exemple, puisque la Commission a quasiment externalisé la rédaction de celle-ci auprès de cabinets d'avocats, sous la pression des lobbies des multinationales qui l'ont poussée à définir le secret des affaires comme une forme de propriété intellectuelle.

Ce processus, qui est détaillé dans un rapport publié par l'association Corporate Europe Organisation – CEO – , est fondé sur des centaines de documents. Il ne s'agit donc pas d'une élucubration de La France insoumise.

Le fait que les ONG, quant à elles, n'aient pas été associées à ce processus est, de notre point de vue, gravissime, surtout qu'il s'agit d'un texte qui, portant sur le secret des affaires, met en jeu la protection de nombreux droits fondamentaux individuels et collectifs.

La manière dont a été conçu le texte à transposer explique le fond de la proposition de loi, fondée sur l'intérêt des entreprises privées au détriment de l'intérêt des individus. Elle ne vise pas la transparence mais les petits arrangements dans les salons d'influence, là où le peuple n'est ni invité ni bienvenu.

Le rapport que j'ai évoqué, sur les échanges entre la Commission et les lobbies industriels, montre que le principal lobby en action dès 2010 fut le Trade Secrets and Innovation Coalition, discret groupe de lobbying qui regroupe des multinationales telles que Air Liquide, Alstom, DuPont, General Electric, Intel, Michelin, Nestlé et Safran : vous le voyez, des PME qui ont très bien réussi. Nous sommes donc très loin de la présentation qui a été faite de ce dispositif.

C'est pourquoi nous vous appelons à voter notre amendement qui conteste ce processus.