Intervention de Nicole Belloubet

Je ne souhaitais pas prendre la parole sur cet amendement, puisque l'avis du Gouvernement rejoint celui de M. le rapporteur, mais les propos de M. Ruffin et les réactions qu'ils ont suscitées m'incitent à dire quelques mots pour vous assurer de ma confiance dans la justice rendue par les tribunaux de commerce et de l'attention portée par la chancellerie à ces tribunaux. Le Parlement a d'ailleurs renforcé récemment la formation des juges consulaires, de sorte que ces derniers aient désormais l'ensemble des compétences nécessaires pour rendre la justice le mieux possible et qu'ils disposent de tous les éléments indispensables pour ce faire.

Monsieur Ruffin, si vous contestez la loi européenne au motif qu'elle est faite par des lobbies, si vous contestez la justice française au motif qu'elle est aux mains des lobbies, alors je ne sais pas où nous allons… Je crois qu'il y a là une forme de dérive que je voulais simplement regretter.