Intervention de Didier Paris

Je me contenterai d'apporter deux compléments à ce qui vient d'être dit.

La réalité des entreprises et des affaires rend parfois difficile d'estampiller une information comme confidentielle. En effet, ce qui est protégé au titre du secret n'est pas simplement une information écrite, mais un dispositif, un processus, une valeur commerciale ou autres éléments. Ne pas en tenir compte serait méconnaître absolument la vie réelle de l'entreprise et la manière de protéger au titre du secret des informations qui sont, par nature, confidentielles. Le mot : « notamment » prend ainsi tout son sens, car il permet de le faire non seulement pour ce que vous évoquez, mais aussi pour tout le reste.

Je précise par ailleurs, pour ne pas avoir à y revenir trop souvent, que la notion de transposition revêt, en droit français, une valeur constitutionnelle et que nous ne pouvons pas y échapper. Contrairement à ce que vous avez dit, cette transposition ne s'applique pas automatiquement…