Intervention de Cécile Untermaier

Je me réjouis pour M. Latombe et pour le groupe MODEM de voir cet amendement retenu. Permettez-moi cependant une observation de forme : on nous dit que l'adverbe « notamment » emporte la décision, mais il doit, au contraire, nous poser question, car on l'emploie dans un même ordre de protection, alors qu'il ne s'agit pas du tout de la même chose que de prévoir, au 3°, que l'information « fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le secret ». Après ces mesures de protection raisonnable vient l'idée, très intéressante, d'une mention indiquant qu'il s'agit de dispositions confidentielles. L'adverbe « notamment » ne me semble donc pas approprié du point de vue de la syntaxe.

En deuxième lieu, il n'est pas indispensable de faire suivre le verbe « mentionner » de l'adverbe « explicitement », qui alourdit la phrase.