Intervention de François Ruffin

Le respect du secret des affaires, pourquoi pas ? Mais on pourrait d'abord demander aux entreprises de respecter nos vies privées. Le dernier scandale en date sur ce terrain est celui de Facebook et Cambridge Analytica, dont on apprend qu'ils ont récupéré les données de 50 millions d'utilisateurs sans leur consentement.

On peut cependant rencontrer des cas semblables en France aussi. Carrefour, par exemple, détient les données de 15 millions de clients, avec l'historique de leurs achats pendant deux ans, et, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention, la PDG refuse de donner une interview. Avec Facileo, La Poste a réalisé une collecte de données en demandant quasiment aux facteurs d'espionner ses usagers. Sonia Scharfman, secrétaire générale de MEDIAPOST, a refusé de répondre, au nom du « secret des affaires », ainsi qu'un certain nombre d'entreprises comme Go Sport, C-Discount, M6 ou Assurland, entre autres, dont on peut estimer qu'elles pratiquent un fichage sans que les clients en soient toujours conscients.

Notre amendement est minimal, car il ne réclame même pas la fin de ce système ou un meilleur contrôle de celui-ci, même s'il me semble qu'il serait utile que le Parlement s'en saisisse et voie comment il est possible de fixer des règles et de les faire respecter. Il demande simplement que ne soient pas considérées comme relevant du secret des affaires les données qui auraient été obtenues sans le consentement des usagers.

Nous souhaitons donc insérer l'alinéa suivant : « le secret des affaires ne peut concerner des informations relatives à des données personnelles utilisées pour effectuer un profilage privé à des fins lucratives ». Si certaines pratiques ne doivent pas exister, la moindre des choses est d'éviter qu'un secret d'affaires ne vienne les couvrir.