Intervention de Ugo Bernalicis

Vous dites que cet amendement tend à supprimer toute propriété intellectuelle : ce n'est pas vrai. Vous en faites une lecture trop extensive !

Supposons qu'une entreprise privée fasse une découverte susceptible de changer la face de l'humanité, par exemple un médicament permettant de guérir une maladie rare ou incurable. Permettrons-nous qu'une telle découverte reste délibérément cachée, afin d'augmenter la profitabilité du médicament en question, et donc les bénéfices de l'entreprise qui l'aura découvert ?

Supposons à présent qu'un lanceur d'alerte, par exemple le chercheur qui aura été à l'origine de la découverte, décide de divulguer l'information : tombera-t-il sous le coup de la législation protégeant le secret des affaires ? Sera-t-il pénalement responsable d'avoir divulgué une information essentielle pour le bien-être de l'humanité ?

C'est ce genre de cas que vise cet amendement. Il s'agit d'une mesure d'évidence, de bon sens ; mais visiblement le bon sens n'est pas ce qui règne dans cet hémicycle. J'espère que vous démentirez !