Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je vous ferai part, au contraire, d'une expérience de vie. En mars 2008, je suis devenu maire d'une belle ville, Dieppe. Une pandémie de méningite se développait alors en Seine-Maritime, touchant des enfants, meurtrissant des familles. À l'époque, il n'existait qu'un seul vaccin efficace contre cette épidémie, en Norvège, et le seul laboratoire susceptible de le produire en France avait besoin, pour cela, d'une divulgation du savoir-faire, et donc du secret des affaires, relatif à sa fabrication.

La ministre de l'époque me confia, dans mon bureau, qu'à moins de 1 million d'exemplaires, le développement d'un tel vaccin en France n'était pas rentable. Grâce à elle, qui a eu le courage de me transmettre cette information, nous avons pu nous mobiliser et obtenir que ce vaccin soit développé quand même.

Tout cela montre bien que, parfois, lorsqu'un intérêt public est en cause, lorsque l'intérêt général le justifie – en l'occurrence, la santé des enfants – , cela vaut le coup de dévoiler un secret. Cet amendement n'est pas une proposition généreuse mais naïve : il peut tout à fait s'appliquer à des cas concrets, dans le domaine de la santé comme ailleurs.

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