Intervention de Dominique Potier

… car il existe de nombreux exemples dans le droit français de transpositions de directives qui se sont faites de manière plus souple, dans le respect d'un socle européen, évidemment, mais avec une marge de liberté. Je vous demande donc de vous livrer à un exercice de pédagogie. Vous nous dites que nous ne pouvons pas faire d'exception, mais, avec ce type de raisonnement, nous n'aurions pas introduit le devoir de vigilance, puisque les directives européennes n'exigent pas de la hard law. Nous avons choisi de le faire en France et, aujourd'hui, nous faisons école.

J'aimerais donc avoir une explication claire : pouvons-nous, oui ou non, enrichir un texte européen, à condition, bien sûr, de ne pas remettre en cause son socle, que nous partageons ?