Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 89 et 90 , pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.
