Intervention de Danièle Obono

Je veux répondre à l'argumentation du rapporteur sur l'adverbe « notamment ». Décidément, ce soir, nous devons rappeler les règles du français. C'est bien ! En commission, nous avons tenu à mettre en avant le droit à l'environnement, sachant que l'adverbe « notamment » peut introduire une énumération.

Il n'y a pas lieu de nous objecter à présent que nous risquons de surtransposer la directive ou de ne pas l'adopter conforme, puisque nous avons déjà recouru à ce procédé, qui permet d'ajouter au texte certaines précisions.

Vous nous proposez de laisser aux juges la liberté d'apprécier ce point. Mais à quoi servons-nous, sinon à leur donner des éléments qui leur permettent de s'appuyer sur le texte de loi ? Pourquoi compliquer leur travail au lieu de le clarifier – ce qui devrait être notre mission – , notamment en rappelant certains principes du droit qui doivent être protégés ?

Cet amendement de précision relève du bon sens. Les lanceurs et lanceuses d'alerte et les ONG demandent que l'on explicite certains éléments. Vous avez balayé d'un revers de main des amendements qui tendaient à préciser le secret des affaires. Celui-ci vise à protéger des actes.

Vous nous assurez que tel est le but du texte. Nous ne doutons pas de votre bonne foi. Aussi vous offrons-nous la possibilité de le faire, en incluant certains objectifs à la défense des lanceurs d'alerte. Nous avons déjà recouru à ce procédé. Il serait incompréhensible que vous refusiez de l'utiliser pour garantir certaines notions fondamentales, dont vous êtes probablement le premier à considérer qu'elles devraient figurer dans le texte.