Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, nous proposons d'inverser la charge de la preuve. Nous avons déjà abordé ce problème. Il s'agit d'expliciter la transcription de la directive en y ajoutant : « Pour l'application du présent article, les charges de la preuve, notamment relatives à la bonne foi, à l'exercice de la liberté d'expression, de communication, de la liberté de la presse, et à la protection d'un intérêt légitime, reposent sur le plaignant. »

Je rappelle que l'adverbe « notamment » n'introduit pas une énumération exhaustive. Vous me répondrez sans doute que ces dispositions sont déjà satisfaites, mais en les écrivant, vous rassureriez certains lanceurs d'alerte ou journalistes, lesquels entrevoient que ce texte risque de leur créer des difficultés dans l'exercice de leur métier, dont la légitimité démocratique, y compris dans le vivre-ensemble qui fonde notre société, n'est pas contestable.

Je le répète : l'amendement vise à rendre la transcription plus explicite. Je ne doute pas qu'à ce titre, il ne remporte votre approbation.