Intervention de Nicole Belloubet

… qui nous conduirait à n'accepter aucun amendement. D'ailleurs, nous acceptons des amendements. Nous veillons simplement à ce que ces amendements apportent des précisions juridiques qui nous semblent cohérentes avec l'ensemble du texte. Par ailleurs, nous sommes extrêmement vigilants, pour répondre à M. Potier, sur la coordination de ce nouveau texte avec les textes précédemment votés, et notamment la loi de 2016 sur les lanceurs d'alerte et la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. Nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises depuis le début de ce débat. Il n'y a donc pas de position de principe et il n'y a pas lieu, je crois, de faire montre d'un quelconque énervement. Monsieur Jumel, vous avez dit que nous n'acceptions pas la moindre modification, ne serait-ce que l'ajout d'une virgule. Or, vous l'avez affirmé à propos de l'amendement no 77 qui, en réalité, introduisait un paragraphe entier – il ne s'agissait pas d'une petite virgule – et reprécisait une disposition de nature interprétative de la directive. Si nous l'avons refusé, c'est simplement parce que nous avons estimé que cela n'était pas utile : il n'y a pas, là non plus, de position de principe. Il me paraissait important d'apporter ces précisions.