Intervention de François Ruffin

Monsieur le rapporteur, j'ai trouvé votre apport imaginatif et positif avec la possibilité de sanctionner le plaignant en cas de procédure bâillon dans le domaine du secret des affaires. C'est un apport très positif ; parfois, les grands progrès naissent dans les bordures, tels ces brins d'herbe poussant entre deux pavés. J'espère que cette herbe poussera, car cet élément me paraît intéressant, et je veux accélérer cet épanouissement en versant de l'eau.

Ainsi, je souhaiterais que l'on ne réserve pas l'encadrement de ces procédures bâillons au seul secret des affaires. Je citais tout à l'heure le cas de M. Bolloré, qui poursuit pour recel, vol ou diffamation à peu près tout ce qui s'écrit ou se dit dans le pays, que ce soit dans Bastamag, dans Le Monde ou sur France Inter. Votre proposition devrait être étendue aux procédures enclenchées à répétition, y compris sur le terrain du droit de la presse. L'apport serait positif et immédiat.