Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à M. Raphaël Gauvain, pour soutenir l'amendement no 65 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.