Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Il s'agit d'une déclinaison de la même disposition, mais à laquelle je tiens davantage. L'objet de cet amendement est que les rapports des corps déconcentrés de l'État – comme les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou l'inspection du travail – , lorsque ceux-ci pénètrent dans une entreprise et y relèvent des infractions, puissent être rendus publics.

Vous allez me dire qu'il s'agit d'un amendement de « gauchiste » – comme vous aimez à nous qualifier, nous autres qui siégeons sur ces bancs.

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