Intervention de François Ruffin

Vous voyez : vous acquiescez.

Or il se trouve que cette idée provient d'un pays qui n'est pas la capitale du gauchisme, puisqu'il s'agit des États-Unis. Comme le signale Philippe Askenazy dans son livre Les Désordres du travail, on a rendu public là-bas tous les rapports de l'inspection du travail et les rapports sanitaires à l'intérieur des entreprises. Sur le site de l'Occupational Safety and Health Administration, les citoyens peuvent ainsi consulter la liste noire des établissements – avec le détail de leurs raisons sociales – qui ont reçu un avertissement parce qu'ils présentaient une fréquence trop élevée d'accidents et de maladies du travail. Les rapports des inspections du travail sont disponibles sur le même site, et on peut y accéder en quelques clics. À titre d'exemple, le site de l'OSHA fournit le résultat de l'inspection menée début 2003 à l'hôtel Mirage de Las Vegas. L'inspection, non notifiée à l'avance, relève trente-huit violations de la législation, dont quatorze considérées comme graves. Au total, en juin 2003, les amendes initiales et renouvelées atteignaient plus de 45 000 dollars. Tout citoyen peut obtenir le détail de ces violations.

Voilà ce qui existe aux États-Unis. Tous ces rapports sont rendus publics. Cela permet de pratiquer le name and shame : on a le droit de nommer les entreprises qui ne respectent pas la loi et à elles la honte. Je pense qu'on pourrait adopter le même système en France en rendant publics les rapports des corps déconcentrés de l'État.