Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos :

Puisque nous avons engagé une discussion générale, je voudrais dire qu'il convient de ne pas caricaturer l'entreprise, le secret des affaires, l'intérêt des consommateurs et celui de la presse – qui peut être menacé. J'entends parfaitement ce que dit M. Ruffin. Une entreprise, quand elle dissimule l'utilisation d'additifs, veut cacher au consommateur qu'elle lui vend un produit qui retient de l'eau afin de lui vendre de l'eau au prix de la viande. Et parce qu'il s'agirait de protéger une recette, cela relèverait du secret des affaires ?

On court là le risque de pouvoir tromper les gens, au prétexte du secret des affaires. Je ne dis pas que ce risque est présent dans le texte que nous examinons, mais je ne voudrais pas que l'on caricature les propos de notre collègue François Ruffin. Il y a là un vrai danger. Certes, il importe de protéger les entreprises françaises dans le cadre de la concurrence internationale, mais au lieu de les surprotéger, peut-être pourrait-on imposer aux entreprises étrangères la même transparence ? On aurait ainsi le même degré de transparence d'entreprise à entreprise, donc de compétitivité à compétitivité, et l'on protégerait à la fois les consommateurs, les lanceurs d'alerte et les journalistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.