Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la définition du lanceur d'alerte aux personnes morales. En effet, il nous paraît primordial qu'un syndicat ou une organisation non gouvernementale puisse être considéré comme un lanceur d'alerte, au même titre qu'une personne physique.

Pour une personne physique, lancer l'alerte revient souvent à pousser les portes de l'enfer, avec à la clé licenciement, chômage, impossibilité de retrouver un emploi, perte de revenu, dénigrement par les collègues, procès, exposition médiatique, et j'en passe. Disant cela, je pense à Karim, qui habite ma région. Les exemples sont nombreux pour attester du changement radical de vie qu'un tel acte implique pour le lanceur d'alerte et sa famille, ce genre de récits étant de nature à décourager de potentiels lanceurs d'alerte.

Il est nécessaire de mieux accompagner ces personnes qui se retrouvent engagées dans un combat où elles sont traitées comme des criminels. Il apparaît clairement qu'un syndicat ou une ONG sont mieux outillés pour faire face aux procès et à l'ensemble des attaques suscitées par l'alerte lancée. Cela rentre dans leur mission de protection des salariés et de défense de l'intérêt général. Afin que ces difficultés ne reposent pas exclusivement sur des individus et que ceux-ci soient mieux protégés, il nous semble important que des syndicats ou des ONG puissent aussi jouer ce rôle.

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