Intervention de Alexis Corbière

Il s'agit ici de modifier le premier alinéa de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016, dont nous parlons depuis tout à l'heure, lequel article définit le statut des lanceurs d'alerte. Nous proposons, dans cet alinéa, de remplacer les mots : « de manière désintéressée » par les mots : « sans but lucratif ». Une confusion nous semble en effet possible, avec une restriction du champ de définition du lanceur d'alerte.

Une personne qui révèle des pratiques contraires à la loi peut y trouver un intérêt personnel, par exemple soulager sa conscience ou sauver son honneur. S'il importe à nos yeux que cette personne n'agisse pas pour s'enrichir, on ne peut nier, d'un autre côté, que les lanceurs d'alerte se trouvent parfois en grande difficulté, notamment parce s'ils perdent leur emploi. Pour ceux qui s'engagent dans une telle démarche, la question matérielle ne peut donc être balayée d'un revers de main.

En ce sens, il pourrait être utile d'imaginer une forme d'indemnisation, aux fins de garantir des conditions de sécurité matérielle aux salariés ou à toutes les personnes qui lanceraient une alerte. Tel est l'objet de notre amendement : assurer la protection de ceux qui font le choix courageux d'être des lanceurs d'alerte, ce qui est si utile au débat public.