Intervention de Philippe Gosselin

À l'instar des orateurs précédents, nous rendons hommage au Sénat, puisqu'il s'agit de revenir à la version du texte issue de la Haute Assemblée. Nous sommes toujours au coeur du dispositif, tout a été dit, et bien dit.

Nous proposons de rétablir ce qu'on pourrait appeler un délai de carence de trois ans. On pourra toujours se demander si c'est suffisant ou non mais, sans entrer dans d'autres débats, ce délai nous paraît être un minimum.

Notre collègue Vallaud évoquait à l'instant Bercy mais, sans vouloir stigmatiser – puisque c'est le grand terme à la mode – les uns ou les autres, il n'y a pas que le ministère des finances qui est concerné, tant s'en faut, et cela se saurait ! C'est la même chose à la défense ou à l'intérieur : beaucoup de sociétés de protection ou de vente d'armes font appel à des anciens hauts fonctionnaires. Les exemples sont donc bien plus nombreux.