Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

J'ai du mal à comprendre, madame la garde des sceaux, votre argument constant, qui consiste à nous répondre qu'il s'agit ici de transposer la directive. Le Parlement n'est-il pas là aussi pour adopter des amendements et discuter du texte plutôt que de le voter comme un copier-coller, tel qu'il a été adopté à l'échelle européenne ?

Avec le présent amendement, nous proposons que le défenseur des droits puisse expérimenter, pendant trois ans, un numéro vert pour les lanceurs d'alerte, notamment dans la région Île-de-France, où l'on trouve la plus grande concentration de sièges de sociétés du CAC 40. La confidentialité de ces appels serait protégée, puisque les lanceurs d'alerte, encore une fois, sont souvent des individus isolés, qui se battent seuls et subissent, pour leur acte, des conséquences dramatiques sur leur vie personnelle. Vous devriez écouter à ce sujet, par exemple, le récit de Céline Boussié, la première lanceuse d'alerte, relaxée après avoir dénoncé des maltraitances sur des enfants handicapés dans des IME – instituts médico-éducatifs. Elle raconte comment l'on vit lorsque l'on est traîné en justice, que l'on perd son emploi du jour au lendemain alors que l'on a une famille à nourrir et que l'on est traîné dans la boue, tout cela pour avoir dénoncé, je le répète, des maltraitances sur des enfants – ce dont je tiens à la féliciter.

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