Intervention de Philippe Latombe

Pour illustrer ce que sont les secrets d'affaires, je vous parlerai d'une visite que j'ai effectuée, avec le préfet de mon département, dans le cadre de la semaine de l'industrie, auprès d'une petite entreprise de dix salariés travaillant dans le secteur de la mécanique de précision, qui obtient de très bons résultats dans cette activité classique et très concurrentielle. Lorsque j'ai demandé au chef d'entreprise comment il parvenait à garder ses salariés, un enjeu important dans ce domaine, il m'a répondu qu'il ne pourrait pas me répondre en raison de la présence d'un concurrent parmi les personnes qui m'accompagnaient. Bien que celui-ci soit vice-président de la CCI – la chambre de commerce et d'industrie – et qu'il intervienne dans le cadre de la semaine de l'industrie, le chef d'entreprise ne pouvait donc pas me répondre. En revanche, il m'a invité à revenir visiter l'entreprise afin de discuter de cette question, qui touche aux sujets de l'intéressement et de la participation.

C'est cela, un secret d'affaires, et cette question fait partie de ce que nous visons dans le texte, contrairement à ce que tout ce qui a été évoqué à tort et à travers et qui concerne d'autres textes, par exemple la protection des données.

Nous recevons depuis hier soir – les internautes se sont un peu excités sur les réseaux sociaux – des messages nous demandant de nous prononcer en conscience sur le texte. Soyons clairs : sincèrement attaché à la liberté d'expression, à la liberté des journalistes, à la liberté des lanceurs d'alerte, c'est conformément à mes convictions, en conscience, que je voterai pour la proposition de loi. Il n'y figure rien qui fasse obstacle à ce que journalistes et lanceurs d'alerte poursuivent leur action. Voilà pourquoi le groupe MODEM votera ce texte avec conviction.