Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

M. le ministre a dit l'essentiel. Les propos tenus en défense de cette motion de rejet préalable renfermaient beaucoup de paradoxes, beaucoup d'incohérences. Vous parlez de désengagement de l'État, mais précisément, avec cette proposition de loi, l'État reprend la main, en matière de contrôle et d'encadrement, sur l'enseignement hors contrat. Vous vous qualifiez de « pragmatiques » et de « constructifs », mais vous voulez balayer d'un revers de main un texte dont chacun s'accorde à dire qu'il est important pour renforcer l'encadrement d'un secteur qui a vu une explosion des créations d'écoles hors contrat.

Les écoles hors contrat se sont développées parce que des familles ont considéré que le système scolaire n'était pas en mesure de prendre en charge les besoins particuliers de leurs enfants. Nous pensons qu'il faut tout faire, précisément, pour qu'il ait les moyens de les prendre en charge : c'est le sens de notre action.

Vous avez dit que l'école doit pouvoir enseigner selon des pédagogies diverses, afin de prendre en charge la diversité des élèves : c'est exactement ce que nous faisons. Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer travaillent à une école inclusive, et font un tour d'Europe pour s'inspirer des bonnes pratiques. Le ministre de l'éducation nationale insiste sur le rôle des neurosciences, et assume – enfin ! – l'idée que l'école de la République peut s'inspirer des méthodes alternatives développées dans certains établissements hors contrat que nous avons en tête.

Il faut remettre de l'ordre dans la maison, et c'est l'objet de ce texte. Nous connaissons le contexte dans lequel il a été présenté par le Premier ministre, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation. Nous savons pourquoi il est important d'être en mesure d'encadrer l'ouverture de ces établissements, de les contrôler pour savoir ce qui s'y passe, ce qui y est dit. Vous avez rappelé, madame Rubin, la manière dont les choses se déroulent dans certains établissements : il faut y mettre un terme, et pour cela, il faut pouvoir les contrôler. Tel est l'objet de ce texte, et c'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

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