Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons déjà débattu, lors de la précédente législature, de questions assez proches de celles que nous allons aborder ce soir, en particulier à l'occasion du texte relatif à l'égalité et la citoyenneté. Or je tiens à rappeler solennellement que certaines de ses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel en raison de leur non-conformité au principe constitutionnel de liberté de l'enseignement.