Intervention de François Pupponi

Je dois même ajouter que la difficulté du rapporteur à lever nos doutes quant à la possibilité laissée par le texte à des personnes fichées S d'exercer des fonctions dans ces établissements ne nous a pas rassurés. L'adoption par notre commission d'un amendement de l'opposition, contre l'avis du rapporteur, a d'ailleurs montré que la majorité n'était pas sûre d'elle-même sur ce sujet – je note qu'il a visiblement disparu après le réexamen au titre de l'article 88, et que nous en revenons au texte initial.

Le rapporteur et le président de la commission nous avaient invités à retravailler sur cette question d'ici à la séance publique. Mais confrontés à l'absence de débat, nous avons déposé un certain nombre d'amendements visant à assurer que l'État contrôle que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'ont pas été condamnées, même de manière non définitive, pour une ou plusieurs des infractions mentionnées au II de l'article 11-2 du code de procédure pénale et qu'elles ne sont inscrites ni au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles – ce qui paraît la moindre des choses pour des personnes qui s'occupent d'enfants ou d'adolescents – ni au fichier des personnes recherchées en vue de prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État – les fichés S en particulier – , dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard.

Mes chers collègues, nous sommes tous convaincus qu'il est nécessaire d'agir. Mais l'heure n'est plus au simple constat, elle est à l'efficacité des mesures que nous adoptons. Au regard de l'agenda surchargé de notre assemblée, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de ne parcourir qu'une partie du chemin. Monsieur le ministre, vous indiquiez récemment, sur un plateau de télévision, qu'une fois adopté, ce texte offrirait un outil juridique pour aller dans le bon sens. Mais il ne s'agit pas seulement d'aller dans le bon sens ; il s'agit de répondre efficacement à un phénomène grandissant, dangereux pour notre République et ses valeurs.

Je ne défends pas cette motion de renvoi en commission, au nom de mon groupe, pour allonger nos débats vainement ; je la défends, car nous savons que les dispositions proposées aujourd'hui ne seront pas suffisamment efficaces. Nous aurions l'occasion de retravailler en profondeur ce texte en le renvoyant en commission. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter cette motion de procédure.