Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Motion de renvoi en commission
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pupponi (1961 mots)
- Anne Brugnera (335 mots)
- Annie Genevard (333 mots)
- David Habib (332 mots)
- Sophie Mette (169 mots)
- Marie-George Buffet (168 mots)
- Christophe Naegelen (144 mots)
- Alexis Corbière (132 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (43 mots)
