Intervention de Marie-George Buffet

J'espère que le groupe majoritaire, après avoir vécu l'expérience de deux motions de procédure consécutives, n'imposera pas systématiquement aux groupes de l'opposition une motion de rejet préalable suivie d'une motion de renvoi en commission, dans le cadre de leur niche parlementaire.

Pour ma part, j'ai envie qu'on débatte ; j'ai envie que le Gouvernement et la majorité débattent réellement des différents amendements qui ont été déposés sur des questions-clefs – régime de l'autorisation préalable ou de la déclaration, contrôle, etc. Je vais, au nom de mon groupe, m'opposer à cette motion de renvoi en commission, mais c'est en espérant un vrai débat sur les amendements. Qu'on ne nous impose pas, une fois de plus, la nécessité de voter conforme le texte du Sénat ! De toute façon, une erreur de rédaction dans cette proposition de loi va certainement amener à l'amender tout de même.