Intervention de Annie Genevard

De cette motion de renvoi en commission, présentée par M. Pupponi, nous pouvons partager le constat, sans doute unanime : l'insuffisance du contrôle exercé sur le régime des établissements hors contrat, l'inquiétante progression des écoles confessionnelles, l'inadéquation entre la réglementation et la radicalisation, le détournement des enjeux pédagogiques.

Notre collègue François Pupponi considère que les propositions de ce texte, qui peuvent se résumer en l'instauration d'un régime unique et simplifié permettant de fermer les établissements problématiques, ne seraient pas à la hauteur des enjeux en ce qu'elles reviendraient à maintenir le statu quo, moyennant quelques ajustements.

Je suis sensible à l'authenticité des positions défendues par François Pupponi et David Habib, et je ne doute pas de leur sincérité. Je les sais déterminés à lutter contre un phénomène qui nous préoccupe tous, aujourd'hui particulièrement où nous avons vécu des moments si intenses, ce matin aux Invalides, cet après-midi en participant à la marche blanche. Dieu sait que nous avons conscience de l'impérieuse nécessité de lutter contre la progression stupéfiante, extrêmement préoccupante pour les responsables politiques que nous sommes, de la radicalisation.

Pour autant, votre proposition, cher collègue, est cohérente avec celle que vous avez émise sous la précédente législature : passer d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation. Là se situe précisément le point nodal sur lequel nous ne pouvons être d'accord, ce qui explique que nous ne votions pas cette motion de renvoi en commission, dont la motivation est de rétablir un régime contre lequel nous nous sommes vigoureusement élevés, y préférant, comme cela a été dit par notre collègue Patrick Hetzel, une savante combinaison entre la liberté et le contrôle.

C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.