Intervention de Sophie Mette

Nous comprenons très bien les arguments soulevés par M. Pupponi, qui sont légitimes, mais les propositions avancées, si elles répondent a priorià l'impératif de contrôle, complexifient outre mesure les démarches des écoles qui souhaiteraient ouvrir. L'objectif de ce texte est de trouver un point d'équilibre entre la nécessité de mieux contrôler, et donc de conférer aux autorités les moyens d'exercer cette prérogative, et l'impératif de préserver l'enseignement libre dans notre pays.

L'enseignement libre signifie également qu'il ne doit pas être soumis à des obligations administratives démesurées, surtout lorsqu'il s'agit d'institutions et d'associations – je pense particulièrement aux établissements enseignant les langues régionales, bien connues des élus et des centres académiques.

Pour les autres établissements, nous considérons que le texte apporte les garanties nécessaires. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la motion de renvoi en commission.