Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Discussion générale

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je serai très bref puisque beaucoup de choses ont déjà été dites et que nous devons maintenant débattre.

Je remercie les orateurs qui se sont succédé, assez nombreux pour soutenir la proposition de loi en l'état. Les uns et les autres ont souligné les qualités du texte qui vous est présenté ce soir. Je voudrais les résumer, telles que vous les avez exprimées à la tribune.

Qualité d'équilibre, tout d'abord – c'est un point important – , qualité de conformité avec la Constitution – en tout cas de vigilance de ce point de vue-là – donc d'efficacité, notamment dans le temps, ce qui est essentiel. Je pense à la rentrée prochaine que nous devons d'ores et déjà préparer.

Je ne pourrai pas répondre de façon détaillée à ceux qui se sont montrés plus critiques à la tribune. Dès les premiers discours, j'ai à nouveau ressenti l'étrange paradoxe qu'il y a à être accusé de mettre en péril l'éducation alors qu'il s'agit pratiquement du premier texte discuté sur cette question depuis 1913. Je pense que l'on pourrait plutôt souligner notre initiative, qui prend à bras-le-corps un problème qui, n'en déplaise à certains, ne l'a pas été jusqu'à présent.

Pour ceux qui, ensuite, nous reprocheraient d'aller trop loin, je soulignerai cet autre paradoxe qui consisterait à faciliter l'existence d'écoles extrémistes, complices de la radicalisation religieuse en particulier, alors que la plupart d'entre vous le déplore.

Par ailleurs, il est évident qu'une loi ne peut pas tout. Là encore, j'ai entendu des reproches auxquels je voudrais apporter un certain nombre d'éléments de réponse.

S'agissant du périscolaire, dont il a été question, il est évident que le droit d'association fait l'objet d'un certain nombre d'abus et qu'il existe aujourd'hui des phénomènes associatifs particulièrement inquiétants. Cette loi ne résoudra pas tous les problèmes, je le confesse volontiers. D'autres lois suivront, et nous apporterons des réponses multiformes à ces difficultés multiformes.

De même, plusieurs d'entre vous ont demandé à juste titre un renforcement des contrôles. Je répète que ce point ne relève pas nécessairement de la loi, mais bien souvent de l'organisation administrative. J'ai pris l'engagement de réorganiser les rectorats dans ce but et je répète que nous nous organiserons pour exercer davantage de contrôles. J'accède par ailleurs bien volontiers à la demande de Mme la députée Annie Genevard et je reviendrai devant vous aussi régulièrement que nécessaire pour vous faire part de notre action concrète en la matière.

Je le ferai bien volontiers, parce que c'est avec beaucoup de sincérité que j'ai l'intention d'entrer dans une nouvelle phase pour mettre fin, une fois pour toutes, à ces phénomènes inacceptables. Nous ne commettrons aucun abus, mais nous ne serons pas non plus impuissants. Nous garantirons le respect complet de la liberté d'enseignement, mais nous entrons dans une époque où la naïveté n'est plus de mise, et nous saurons empêcher ce qui doit l'être. Cet équilibre, nombre d'entre vous l'ont souligné, et je les en remercie de nouveau.

Ce que je souhaite, maintenant, c'est que nous réussissions, grâce au débat parlementaire, non seulement à avancer dans la discussion de cette proposition de loi, mais aussi à éclairer – et je suis à votre disposition pour cela – tout ce qui ne relève pas nécessairement de la rédaction de la loi, mais de l'esprit de la loi.

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