Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Madame la présidente, je souhaite vous demander une brève suspension de séance, non pas pour allonger les débats, mais pour comprendre comment ceux-ci vont se dérouler. En effet, nous avons besoin de savoir si nous allons terminer l'examen du texte ce soir.

Par ailleurs, il existe une erreur rédactionnelle dans le texte qui a été voté au Sénat. Nous aimerions savoir si l'amendement qui a été déposé pour revenir sur cette erreur va être adopté, ou non. Si tel est le cas, le texte ne sera pas conforme, et nous devons savoir à quoi nous en tenir.

Je vous demande donc une brève suspension de séance, afin d'échanger sur ce sujet, y compris avec M. le ministre. Notre but n'est pas d'empêcher le dialogue, car le sujet est trop important, mais nous voulons savoir comment va s'organiser notre travail, ce soir et, éventuellement, demain.

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