Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er
François Pupponi :Ils accueillent au sein de leurs associations des enfants qui sont officiellement déscolarisés par leurs parents, sans faire aucune déclaration.
