Intervention de Jean-Michel Blanquer

Il existe deux principales raisons de s'opposer à cet amendement. Premièrement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, nous nous situons, avec cette proposition de loi, dans une logique d'équilibre.

Même s'il ne nous est pas possible de préjuger ce qu'en dirait le Conseil constitutionnel – vous avez eu raison de le souligner, madame la députée – , opter pour un régime d'autorisation poserait néanmoins toute une série de problèmes.

Je suis d'ailleurs quelque peu étonné de voir à quel point l'alignement sur le système concordataire semble, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, représenter un modèle pour certains parlementaires.