Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Quoi qu'il en soit, nous sommes parvenus à un système équilibré, et dont vous semblez admettre qu'il va dans la bonne direction, même s'il ne va pas assez loin à vos yeux.

Donnons-nous toutefois le temps de voir cette loi appliquée : nous verrons bien si elle permet ou non d'atteindre les objectifs que nous nous fixons. Ne prenons pas le risque de l'inconstitutionnalité ni celui d'une éventuelle atteinte à la liberté de l'enseignement.

La seconde raison de s'opposer à cet amendement est qu'en l'état actuel de sa rédaction, seul le recteur pourrait s'opposer à l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé. Il est regrettable de ne pas faire mention des trois autres autorités concernées, dont l'intervention nous semble constituer un gage d'efficacité.

Avis défavorable, donc.

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