Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, chère collègue, il y a là un vrai désaccord entre nous.

Personnellement, je n'ai pas de doute quant au fait que les administrations vont faire ce qu'elles peuvent, et de la meilleure des manières, pour faire en sorte que des personnes inscrites dans de tels fichiers ne puissent pas diriger des écoles hors contrat ou enseigner dedans. Néanmoins, la grande différence entre vous et nous, c'est que vous, vous dites que l'administration « peut » empêcher qu'une personne fichée S ou condamnée pour des faits de pédophilie fasse partie d'un tel établissement. Elle peut le faire – mais elle n'en a pas l'obligation. Nous, ce que nous disons, c'est qu'il ne faut pas prendre un tel risque. On ne doit même pas discuter : quelqu'un qui est inscrit dans un de ces fichiers ou qui a été condamné ne doit pas faire partie d'un tel établissement scolaire. On ne doit pas prendre le moindre risque. Or vous, vous prenez un risque, puisque l'alinéa 5 dit que l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation, le maire, le représentant de l'État dans le département et le procureur de la République « peuvent » former opposition à l'ouverture de l'établissement en vertu du principe d'ordre public. Ils n'en ont donc pas l'obligation.

Je vais vous raconter une anecdote, monsieur le ministre : après les attentats du 13 novembre, il a été procédé à de nombreuses interpellations de personnes fichées S dans plusieurs villes françaises. Un commissaire de police m'a raconté qu'on était allé chercher l'une d'entre elles, mais qu'elle n'était pas chez elle. Or les policiers se sont aperçu à cette occasion que cette personne et son épouse, tous deux fichés « S », travaillaient dans un aéroport ! J'en ai parlé immédiatement au ministre de l'intérieur. Eh bien, on a découvert que soixante-dix personnes fichées « S » travaillaient dans les aéroports. Soixante-dix ! Cela signifie que si le contrôle existe, il est perfectible ; des erreurs peuvent être commises.

C'est pourquoi il faut inscrire ces personnes condamnées ou suspectées dans la liste des personnes interdites dans une école. L'administration n'aurait pas le choix : elle serait obligée de refuser la déclaration et l'ouverture.

Je comprends qu'il faille faire confiance aux administrations, mais là, vous prenez un risque majeur. Doit-on le prendre ? Nous, nous pensons que l'on ne doit pas prendre le moindre risque avec les enfants de notre pays.