Intervention de Brigitte Kuster

Merci, madame la présidente, de me donner la parole sur un amendement que le Gouvernement a déposé à la suite de l'adoption en commission d'un amendement que j'avais présenté. Ce dernier amendement, cela a été dit, avait nourri un débat et été adopté contre l'avis du rapporteur. Comme tout le monde n'a pas assisté à la réunion de la commission, je voudrais rappeler comment les choses se sont passées.

Monsieur le ministre, vous avez essayé de nous rassurer en nous donnant des précisions que nous n'avions pas obtenues en commission, mais les termes que vous avez employés ne peuvent pas nous rassurer. Vous dites que vous êtes « garant », mais un ministre ne peut être « garant » que le temps qu'il est ministre, et Julien Aubert vient de souligner la nécessité de préciser vos propos concernant les différentes juridictions.

Votre amendement tend à enlever la mention des personnes figurant sur le fichier des personnes recherchées. Lors de l'examen en commission, le rapporteur avait émis un avis défavorable sur mon amendement, qui visait à empêcher un individu figurant sur le fichier des personnes recherchées d'accéder aux fonctions de directeur d'école. Il en allait de même pour les enseignants – mais cela faisait l'objet d'un autre amendement.

L'avis défavorable avait été émis pour deux raisons. La première était qu'étendre le dispositif à l'ensemble des personnes recherchées excéderait l'objectif visé, qui est une interdiction concernant spécifiquement les personnes radicalisées ou menaçant la sûreté de l'État. D'autre part, il m'avait été expliqué que le texte comportait des garanties suffisantes pour qu'une telle situation ne puisse pas se produire. On voit bien qu'il n'en est rien.

S'agissant de la première raison, j'ai pris bonne note de la remarque du rapporteur. Je propose donc de modifier le texte, en circonscrivant l'interdiction aux individus figurant dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – le FSPRT – ou dans le fichier pour atteinte à la sûreté de l'État.

S'agissant du deuxième point, vous estimez que le texte du Sénat interdit en pratique qu'une personne fichée au FSPRT ou « S » puisse accéder aux fonctions de directeur. Sur quoi vous fondez-vous pour le dire ? L'article 1er prévoit : « L'autorité compétente de l'État en matière d'éducation, le maire, le représentant de l'État dans le département et le procureur de la République peuvent former opposition à l'ouverture de l'établissement [… ] dans l'intérêt de l'ordre public ou de la protection de l'enfance et de la jeunesse ». Comment définir précisément cet intérêt ? Par exemple, comment le maire pourrait-il en juger alors qu'il n'a pas accès aux fichiers en question ? En dépit de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre, comment être certain que toutes les vérifications seront faites ? D'ailleurs, les juridictions concernées sont pour le moins débordées !

En la matière, nul ne pourra jamais nous reprocher de dire les choses avec le plus de précision possible. Tel était le but de mes amendements, que vous refusez d'accepter alors qu'ils prennent encore plus de sens en ce jour. En matière de sécurité, nous devons être vigilants à tous les niveaux, et tout particulièrement s'agissant des individus en rapport avec des enfants.