Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Je veux dire deux choses. La première, c'est que la fiche S n'évalue pas la dangerosité de la personne. L'argument que l'on a avancé sur ce point ne me semble donc pas recevable.

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