Intervention de Aurore Bergé

Ce n'est pas ce que je dis, monsieur Habib : je rappelle seulement le motif d'une inscription sur ces fiches ; et les individus concernés ne le sont pas pour un motif de dangerosité, c'est un fait.

D'autre part, la proposition de loi, dans la version que le Gouvernement propose de rétablir, permet de s'opposer à l'ouverture de tout type d'établissement scolaire en général, et ce pour un motif d'ordre public. Je ne comprends pas comment l'on peut avoir de la défiance à l'égard de cet argument, qui me semble bien supérieur à celui qui s'appuie sur les fiches S. La possibilité d'interdire l'ouverture de tout type d'établissement pour tout motif d'ordre public répond largement aux préoccupations ici formulées.