Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je veux répondre brièvement aux différents intervenants. Le débat que nous avons sur le présent amendement n'est pas de nature politique, mais juridique. Autrement dit, nous visons tous le même objectif, je crois important de le rappeler très clairement. Nul ne veut ici, cela va de soi, qu'une personne radicalisée dirige une école nouvellement créée : c'est clair, net et précis.

S'il n'y a pas de différence entre nous sur ce point, il y a, disais-je, un débat juridique, lequel renvoie à de nombreux autres que l'on a pu avoir sur les fichés S. La fiche S ne constitue pas une base juridique : elle ne résulte pas d'une décision de justice. Si je partage pleinement l'esprit de l'amendement que vous aviez déposé, madame Kuster, il exposerait la proposition de loi à un risque d'inconstitutionnalité. On ne peut jamais préjuger des décisions du Conseil constitutionnel, certes, mais sur un point comme celui-ci, la censure pour inconstitutionnalité serait à craindre.

Le motif d'ordre public, en revanche, nous permet d'intervenir. Je le ferai, d'ailleurs, par la voie d'une circulaire adressée aux recteurs. Tout soupçon de radicalisation informé, notamment en provenance du procureur – lequel a accès aux fiches S – , nous permettra d'agir en ce sens.

Tout à l'heure, j'ai indiqué que des personnels de l'éducation nationale repérés comme radicalisés ont pu être radiés récemment : cela devrait en grande partie vous rassurer quant à ma détermination totale à lutter contre ce phénomène, même lorsque c'est juridiquement plus difficile que dans le cas dont nous parlons ici. Ce dont nous parlons, par le fait, c'est tout simplement la mise en oeuvre, par les recteurs – et par les autres autorités, d'ailleurs – , du présent texte, lequel leur permettra, s'il est voté, de s'opposer à ce qu'une personne ne présentant pas les garanties suffisantes au regard de l'ordre public dirige un établissement scolaire.

C'est donc l'impératif d'efficacité juridique qui doit nous conduire à accepter le présent amendement, lequel, en réalité, participe du même esprit que celui de M. Kuster.