Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

L'avis du Gouvernement est défavorable pour les raisons que vient d'exposer M. le rapporteur. De manière générale, s'agissant de la conception de l'école primaire, il importe de faire confiance au maire. Par ailleurs, ses décisions ne sont pas hors de portée d'un recours. L'esprit de la proposition de loi consiste à mettre en place une forme de coopération et de communication entre les quatre autorités concernées, qui nous semble souhaitable.

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