Intervention de François Pupponi

Il porte sur un sujet que nous avons abondamment évoqué hier : celui des fichiers divers et variés qu'il faudrait obligatoirement consulter avant de prendre acte d'une déclaration d'ouverture d'une école privée hors contrat. Monsieur le ministre, je peux comprendre que vous souhaitiez obtenir ici un vote conforme du texte, compte tenu de votre stratégie en la matière.

Monsieur le ministre, ce sujet est essentiel : y aura-t-il rapidement un projet de loi qui nous permettrait d'aborder ce sujet de façon moins urgente, et d'en débattre collectivement ?

Nous pourrions ainsi, avec le président de la commission des affaires culturelles et éventuellement le rapporteur, travailler à l'amélioration de la situation. Je pense, je le redis, que nous prenons un risque. Nous devons continuer de nous interroger : qui a le droit d'ouvrir une école ? À qui faut-il interdire de diriger une école privée hors contrat, voire d'y enseigner ?