Intervention de François Pupponi

Je vous rassure, je crois qu'ils pensaient plutôt au foie gras.

Nous sommes en désaccord, madame Charrière. Vous dites que le procureur « peut » consulter les fiches S et donc interdire à ces personnes d'ouvrir de telles écoles. Certes, mais nous considérons, nous, qu'il « doit » le faire. Il y a là un débat entre nous.

J'aimerais au moins qu'un groupe de travail, au sein de l'Assemblée nationale, se penche sur cette question et dresse la liste des métiers auxquels les fichés S ne devraient pas pouvoir accéder, notamment dans des établissements scolaires.

S'agissant de l'inconstitutionnalité, nous sommes également en désaccord : aujourd'hui, un fiché S ne peut pas travailler dans un aéroport. Une telle interdiction est donc possible. Et, vous le dites vous-même, un procureur peut interdire à ces personnes de travailler dans une école ! Selon vous, on peut le faire, mais pas le rendre automatique.

La majorité accepte-t-elle au moins la création d'un groupe de travail ? Encore une fois, je comprends votre souhait d'un vote conforme ; mais continuons à réfléchir collectivement à ces sujets.