Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je voudrais relever la contradiction entre la prétendue inconstitutionnalité de cet amendement et les propos tenus hier par M. le ministre, indiquant qu'il était déjà intervenu pour empêcher certaines personnes de travailler dans des écoles. Monsieur le ministre, sur quel fondement juridique avez-vous pris ces dispositions ?

Je ne voudrais pas que les députés du groupe La République en marche aient le sentiment que vous preniez des décisions anticonstitutionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.