Intervention de Alexis Corbière

Cet amendement vise à permettre à l'administration de s'opposer à l'ouverture d'un établissement en raison de l'absence d'un projet pédagogique cohérent avec l'intérêt supérieur des enfants et avec le principe fondamental d'égal accès à l'instruction.

Je précise que le projet pédagogique diffère du projet d'établissement ; j'y reviendrai.